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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU CAMP DE CÉSAR

34 G... 70000 Chariez

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permette l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW702009561
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire702P
Date de depot en Prefecture17-08-2022
Date derniere declaration17-08-2022
Date publication JO04-10-2022
Groupement Association simple

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